Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "Fabrique de la Girafe" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles hors vêtements.
"Fabrique de la Girafe" se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
"Fabrique de la Girafe" est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) représentée par Mme Muriel BERIARD et immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 98335281600018. Le siège social est situé au 4, rue d'Houat 35590 Saint-Gilles. L’adresse mail de l’entreprise est fabriquedelagirafe@gmail.com
Article 2 : propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur le site girafee.fr, sont la propriété de La Fabrique de la Girafe et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 3 : prix
Les prix sont affichés en Euro ( € ).
Il est rappelé que la "Fabrique de la Girage" ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Paiement par CB (Stripe) ou Paypal.
Article 4 : paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
Article 5 : conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé et des photographies, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Article 6 : commande
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par la société Fabrique de la Girafe dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société Fabrique de la Girafe par mail : fabriquedelagirafe@gmail.com
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
La Société Fabrique de la Girafe s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, la société Fabrique de la Girafe s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, la société Fabrique de la Girafe pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La société Fabrique de la Girafe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société Fabrique de la Girafe ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La société Fabrique de la Girafe informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 7 : livraison
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Fabrique de la Girafe modifiera ses frais de livraison.
Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 75 euros d’achat en France Métropolitaine.
Les envois s’effectueront via Mondial Relay (dans le relais le plus proche de chez vous).
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Fabrique de la Girafe ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Fabrique de la Girafe par mail dans les cinq jours suivant la livraison : fabriquedelagirafe@gmail.com
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Fabrique de la Girafe du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 8 : retours et remboursements
Les frais de retour d'un ou de plusieurs articles seront à la charge de l'acheteur.
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d'usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
Article 9 : responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Article 10 : traitement des données à caractère personnel
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, la Fabrique de la Girafe s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, la Fabrique de la Girafe s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre site ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
la Fabrique de la Girafe pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 11 : réclamation
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise la Fabrique de la Girafe par mail : fabriquedelagirafe@gmail.com
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français